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1.Présentation du site
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site www.essentiel-domicile.fr les informations suivantes.
Informations légales
Publication et hébergement
Julien Godet
Le site internet appartient à la SAS Essentiel & Domicile.
communication@essentiel-domicile.fr
O2SWITCH, SAS au capital de 100 000 €
Chemin des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand
RCS Clermont-Ferrand 510 909 807
Tél. : 04 44 44 60 40
www.o2switch.fr
2.Description des services fournis
Le site www.essentiel-domicile.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société et de son réseau d’agences. Le propriétaire du site s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. Toutes les informations proposées sur le site sont données à titre indicatif, sont non exhaustives et sont susceptibles d’évoluer. Elles sont données sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
3.Propriété intellectuelle et contrefaçons
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Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable demandée à : communication@essentiel-domicile.fr.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
4.Liens hypertextes et cookies
Liens hypertextes
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5.Protection des biens et des personnes : gestion des données personnelles
Utilisateur : internaute se connectant et utilisant le site www.essentiel-domicile.fr. Les données personnelles sont protégées par le Règlement général sur la protection des données (RGPD, règlement UE 2016/679) et la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée.
Le propriétaire du site ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie dans un formulaire. Il lui est alors précisé l’obligation ou non de fournir ces informations.
Vos données ne sont en aucun cas divulguées ni revendues.
Lorsqu’un utilisateur remplit un formulaire, nous avons accès aux informations qu’il y renseigne. Nous les conservons en interne, au sein d’Essentiel & Domicile et de son réseau d’agences, afin de traiter sa demande et de lui adresser nos newsletters. Aucune information personnelle de l’utilisateur n’est publiée à son insu, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seuls nos prestataires techniques y accèdent, pour notre compte et sous engagement de confidentialité.
Seule l’hypothèse du rachat du site et de ses droits permettrait la transmission desdites informations à l’éventuel acquéreur, qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis-à-vis de l’utilisateur.
Chaque newsletter contient un lien permettant de se désinscrire à tout moment. Tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, de portabilité et d’opposition aux données personnelles le concernant. Pour demander l’effacement de ses coordonnées ou exercer ses droits, il suffit d’écrire à communication@essentiel-domicile.fr ou à Essentiel & Domicile, 46-48 chemin de la Bruyère, 69570 Dardilly. Une pièce d’identité ne sera demandée qu’en cas de doute sur l’identité du demandeur. L’utilisateur peut également introduire une réclamation auprès de la CNIL.
Tous les détails figurent dans notre politique de confidentialité.
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
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